Crimes, délits, contraventions: des qualifications multiples
Le système juridique français classe les infractions pénales selon trois catégories, supposées rendre compte de la gravité relative de chacune et, corrélativement, pour chacune d’elle, une juridiction différente est compétente pour en juger.
Les peines encourues devant chaque juridiction sont graduelles.
Je défends vos intérêts dans les différentes composantes du Droit pénal, que vous en soyez victime, ou présumé auteur, à savoir:
– Contraventions: infractions mineures au code de la route, excès de vitesse préalablement contesté ou poursuivi, conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec taux compris inférieur à 0,4 gramme par litre expiré dans l’air, contraventions relatives à la chasse ou la pêche, …
– Délits: homicide involontaire, « trafic » de stupéfiants, escroquerie, vols, recel, abus de confiance, de faiblesse, agression sexuelle, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant,…
– Crimes: homicide volontaire, braquages, viol…
J’attache pour toutes ces affaires pénales une très grande vigilance à la procédure pénale. C’est l’un des domaines dans lequel mon expérience est incontestable.