Certains cas conduiront à des procédures et querelles quant aux partages mais ceci, fort heureusement, demeure une exception.
A l’inverse, les questions relatives à l’enfant, à son éducation et à ses besoins, vont perdurer de nombreuses années après le divorce, nécessitant a minima une “entente cordiale” entre les ex-conjoints. La première question est celle de la résidence (exclusive, partagée une semaine sur deux, un week-end sur deux, droits de visite et d’hébergement, scission entre période scolaire et vacances scolaires,…). Viendra ensuite la question du respect du cadre institué, ou de son évolution selon les parcours individuels de chacun des parents (déménagements notamment, mais aussi difficultés financières ou sociales,…) ainsi que celle des participations financières (principalement sous forme de pension alimentaire) pour garantir à l’enfant un niveau de vie le plus harmonieux possible. Au final presque toutes les solutions sont envisageables, à condition que chaque conjoint fasse le nécessaire et que l’intérêt de l’enfant prévale.
L’exercice de l’autorité parentale posera aussi, parfois, difficulté, le choix de la religion, de l’école privée ou publique, des changements d’établissements, du sport, de la coupe de cheveux.
Une fois encore, bon nombre de parents sont responsables et font passer le bien-être de leurs enfants avant leurs rancœurs personnelles, cependant, il existe tout de même des adultes qui s’entêtent et d’autres qui, inversement, tentent d’agir afin de préserver les enfants des abus de l’autre.
L’assistance et les conseils de l’avocat que je suis peuvent s’avérer primordiaux en pareilles situations.
Parmi les situations les plus fréquentes on trouve l’organisation de la résidence des enfants au moment de la rupture. Prenons un exemple caractéristique qui illustre la pluralité des acteurs à prendre en considération : une famille Varoise vit à Fréjus avec deux enfants. Les parents ont contracté un emprunt commun afin d’acquérir leur logement et décident après quelques années de se séparer. La procédure de divorce va être entamée. Les ressources de l’un et l’autre n’étant pas suffisantes pour couvrir à elles seules le montant du crédit, le logement doit être revendu et chacun des parents déménage. Le père s’installe sur Saint Raphaël dans un 2 pièces proche des écoles, tandis que la mère, qui travaille à Brignoles depuis quelques mois décide d’investir dans une maison avec jardin sur Draguignan. L’année scolaire étant entamée depuis plusieurs mois et les enfants ayant tous leurs repères et amis au sein de l’établissement situé à Fréjus, un changement d’établissement scolaire en milieu d’années risque d’être difficile pour eux. Dans ce contexte imaginaire et où les distances entre les domiciles demeurent encore accessibles, on voit déjà la complexité de définir un projet global qui tienne à la fois compte des intérêts individuels, de ceux des enfants, et de la préservation des liens familiaux. Si l’année suivante l’un des conjoints doit faire face à une mutation dans un autre département, tout le projet risque de devoir être remis à jour etc…
Les situations peuvent se décliner à l’infini.