Procédure Pénale: les enjeux
L’opinion publique décrie souvent les droits conférés aux prévenus, mis en examens, accusés qui sont souvent présentés comme des coupables puisque préalablement, pour la plupart, gardés à vue.
Cependant, le préalable, dans une démocratie, pour toute personne, est de s’assurer de l’impartialité et de la neutralité des actes de procédure, que tous les droits de chacun aient été effectifs.
Tout le monde peut être confronté à la justice, personne n’est à l’abri de renverser un piéton, par exemple, et s’il décède, personne n’est à l’abri d’une détention provisoire.
De la même manière, appréhender la sanction, pour une personne qui serait déclarée coupable, ne peut se faire sereinement que s’il l’impartialité et la sérénité a présidé les débats et l’exercice plein et effectif de ses droits.
Contrairement aux idées véhiculées par les médias, l’exercice de ces droits ne préjudicie pas à la partie civile. Elle bénéficie des mêmes prérogatives.
Il est certain que la presse se fait l’écho de ces personnes remises en liberté au bénéfice d’un vice de procédure, ceci n’est que résiduel et le procès recommencera: si elles sont coupables, elles seront sanctionnées. Cela démontre encore qu’en France, les droits élémentaires ne sont pas toujours observés.
Il a fallu se battre pour que l’avocat soit aux côtés des gardés à vue, comme si la présence de ces auxiliaires de justice que nous sommes empêchait « d’extorquer des aveux ». C’est le sentiment que cela peut donner parfois et par voie de conséquence, si les individus ne parlent pas librement mais de manière contrainte, cela jette l’opprobre sur la procédure.
A l’inverse, les aveux obtenus avec la présence de l’Avocat ne peuvent que leur conférer un caractère sérieux.
L’avocat n’a pas encore accès au dossier, les garde-à-vue ne sont pas filmées à l’exception des procédures criminelles etc…
Tous ces combats procéduraux ne sont pas menés pour nuire aux parties civiles ou à la justice mais bien au contraire, un innocent ne peut se retrouver incarcéré, la présence des caméras, notamment, à chaque stade de la procédure, y compris dans les geôles, permettrait de s’assurer de la sérénité de la parole et donc, de l’incontestabilité des propos tenus.
Voici un exemple de combat mené par l’avocat que je suis ainsi que les raisons pour lesquelles il est impératif de poursuivre cette action.