Adoption

Procédure d’adoption: les enjeux

L’adoption d’un enfant est tout à la fois l’aboutissement d’une réflexion intime et personnelle et un acte fort de conséquences. Parce que l’intérêt de l’enfant demeure toujours un enjeu essentiel, les procédures d’adoption d’enfants sont souvent longues et très encadrées par la loi. Depuis peu, elles sont ouvertes aux enfants issus des familles homoparentales mais demeurent également très encadrées.

Le Droit de la Famille consacre à l’adoption une part importante des textes le concernant et ce thème est souvent au coeur de débats passionnés. Si les futurs parents déplorent souvent les longueurs et le “parcours du combattant” administratif et juridique que représente une procédure d’adoption, les règles en la matière demeurent des points de sécurité fondamentaux visant à prendre en considération un maximum d’indices quant au cadre et au mode de vie dans lequel un couple, ou un individu, souhaite accueillir et élever un enfant. Prédire le succès d’une relation parentale adoptive est toujours un pari sur l’avenir. Si ce projet d’adoption est le vôtre, autant vous y préparer, en comprendre les raisons, et préparer au mieux votre dossier. Le rôle d’un avocat est ici fondamental. En effet, dans le cadre d’une procédure d’adoption, un avocat rompu à cet exercice sera à même de vous expliquer les différentes étapes de la procédure, les différents éléments qui pourraient vous être opposés,… In fine, le rôle de l’avocat est primordial: ses conseils dans la construction et l’aboutissement de ce projet sont essentiels. Il a donc un travail certain à accomplir aux fins de vous voir conférer le statut de parent. Il a notamment la lourde tâche de transcrire juridiquement et factuellement un ensemble d’éléments particulièrement difficile à interpréter: la capacité à accompagner durablement un enfant sur le chemin de la vie.

Les fondements de la Procédure d’adoption

La notion de “bon père de famille” est un concept juridique fondamental qui se retrouve dans de nombreux domaines du Droit. Pourtant ce critère de guide, de protecteur, de bienveillance est étonnamment difficile à apprécier lorsqu’il est placé dans son sens premier : évaluer la capacité d’un adulte sollicitant le droit d’être parent. Si l’on comprend bien que le législateur veille à protéger des enfants qui ont souvent commencé leur existence par de difficiles épreuves, il n’en demeure pas moins que la question de la procédure d’adoption n’est jamais évidente. Bien entendu de nombreux critères objectifs permettent d’apprécier la demande vis-à-vis d’un “référentiel moyen” qui n’est d’ailleurs souvent pas satisfaisant. Structure du foyer, niveau de revenus, situation socio économique,… sont ainsi les bases du dossier d’adoption que votre avocat devra bâtir. Les éléments médicaux et familiaux seront également à étudier pour évaluer, a priori, le “niveau de risque”, du milieu dans lequel serait placé l’enfant.

Cela étant, il existe deux types d’adoption différentes, au-delà des adoptions plénières ou simples, l’adoption d’un enfant d’un membre du couple ou l’adoption d’un enfant n’ayant plus de parent au quotidien.

Au-delà de ces éléments statistiques et objectifs, le projet d’adoption demeure l’élément fort d’une procédure d’adoption. Il contient un volet psychologique, les aspects éducatifs, et d’autres éléments personnels visant à apprécier (rassurer) sur la stabilité supposée du cadre proposé. Il est notamment capital de parvenir à exprimer de manière factuelle et juridique le bien fondé de la demande POUR L’ENFANT. On ne le répètera jamais assez: si beaucoup souhaitent adopter un enfant, la procédure d’adoption est une procédure destinée à examiner le bien être potentiel que vous pourrez apporter à un enfant.

Malheureusement, le législateur a prévu, en quelques sorte, pour ceux qui ne peuvent avoir d’enfant ou souhaitent adopter celui de leur conjoint, « un permis d’être parent ». L’inverse n’est pas vrai s’agissant des personnes fertiles et heureusement.

L’avocat ne peut que conseiller en fonction des lois et règlements existants, même si ceux-ci ne sont pas nécessairement justes.

Pour les autorités étatiques, vouloir être parent n’a aucune importance, en revanche, démontrer que l’on peut apporter un mieux vivre et une stabilité à un enfant qui en a besoin sera toujours étudié avec plus de considération. Ces multiples nuances et réassurances doivent être parfaitement organisées au sein d’une procédure d’adoption et seuls les avocats ayant une réelle expérience en la matière sauront vous conseiller et construire un dossier solide. Cela se traduira notamment par des procédures moins anxiogènes, souvent plus courtes également (du fait du respect des procédures, des dates, des éléments justificatifs à remettre,…) On ne compte plus les retards de procédures en adoption dus à certaines maladresses, ou inexactitudes administratives du dossier. N’hésitez pas à questionner votre avocat sur ce point au début de la procédure.

 

Votre avocat en procédure d’adoption au barreau de Draguignan

En tant qu’avocat au barreau de Draguignan, je considère qu’accompagner un couple ou un individu dans sa procédure d’adoption est un acte fort et impliquant. En effet, il ne s’agit plus d’opposer deux parties l’une à l’autre mais de défendre un projet de construction familial noble et difficile. C’est donc avec beaucoup de ferveur, d’application et de rigueur que je porte les dossiers de procédures d’adoption jusqu’à leur terme pour mes clients.

J’apporte notamment beaucoup d’importance au conseil juridique en la matière afin de construire un dossier solide qui reflète le projet éducatif et mette en valeur la crédibilité et la maturité du projet d’adoption, deux facteurs auxquels les juges sont particulièrement attentifs.

Exerçant au sein du barreau de Draguignan j’ai ainsi l’occasion d’intervenir régulièrement sur les projets d’adoption de familles en devenir sur les communes de Fréjus, Saint Raphaël, Brignoles, Draguignan, Sainte Maxime, Vidauban, Les Arcs, Le Muy, Pugets sur Argens, Saint Aygulf, Bagnols en Forêt, Barjols, Aups, Saint Tropez, le Luc en provence, Le Cannet des Maures, Cavalaire, Fayence Saint Maximin.

Pour aller plus loin

Nous avons posé les notions fondamentales concernant les procédures d’adoptions. Les aspects législatifs et juridiques de ce type de procédures sont très poussées et nécessitent une étude individuelle de chaque cas. Le cabinet d’avocat Muriel Gestas (barreau de Draguignan) exerce dans ce domaine depuis de nombreuses années.

Si vous recherchez un avocat sur le Var afin de porter votre dossier d’adoption, vous pouvez contacter directement Muriel Gestas pour convenir d’un rendez vous.