Logement et location

Les litiges autour du bail d’habitation: une vraie problématique

Dans un contexte économique et social difficile, la question du logement est au coeur de toutes les attentions. Tandis qu’il est souvent difficile de devenir propriétaire, la location apparait alors souvent comme la seule alternative. Si à l’origine le mécanisme doit permettre l’élaboration d’un cercle vertueux où chacun y trouve son compte, dans les faits il est souvent difficile de retrouver cette notion d’équilibre et de nombreux abus ont lieux, conduisant à des litiges souvent longs et pénibles, aussi bine pour le locataire que pour le bailleur. Dans la plupart des cas, les faiblesses juridiques du bail d’habitation sont à l’origine de ces situations, tandis que de nombreux facteurs externes peuvent venir remettre en cause la bonne exécution de ses clauses. Il en ressort des litiges très variés mais la plupart du temps très concrets, portant sur la réalisation de travaux, sur l’entretien du logement, sur le règlement des loyers, le montant et l’évolution de ce dernier, sur le renouvellement ou la résiliation du bail, les cautions, voir les questions d’expulsions dans les derniers recours…

Le rôle de l’avocat dans les questions liées au logement et au bail d’habitation

Contrairement au domaine du bail commercial, il est effectivement rare de faire appel préalablement à la signature d’un bail commercial. D’une part les montants engagés sont souvent moins importants. D’autre part cette partie de la procédure est généralement confiée à l’agence qui dans la plupart des cas permet de fixer un cadre adapté à la situation du propriétaire et du locataire. En revanche il n’est pas rare de devoir recourir au services d’un avocat pour connaitre ses droits et devoirs en matière de Droit de le Location (que l’on soit locataire ou bailleur). A fortiori lorsqu’un conflit intervient et menace l’équilibre contractuel fixé par le contrat de bail. Contrairement à ce que chacun peut croire de nombreuses règles permettent de faire respecter les intérêts de chacune des parties. Une simple consultation avec un avocat rompu à cet exercice vous permettra de faire un point objectif et juridique sur votre situation et de mettre en place les solutions les plus adéquates.

 

Votre avocat en droit du logement et de la location au barreau de Draguignan

Le cabinet Muriel Gestas a déjà eu l’occasion sur de nombreux litiges portant sur le droit du logement et le bail d’habitation dans les communes de Fréjus, Saint Raphaël, Brignoles, Draguignan, Sainte Maxime, Vidauban, Les Arcs, Le Muy, Pugets sur Argens, Saint Aygulf, Bagnols en Forêt, Barjols, Aups, Saint Tropez, le Luc en provence, Le Cannet des Maures, Cavalaire, Fayence Saint Maximin…

Le premier objectif du cabinet est de vous permettre de faire un point précis sur la qualification juridique de votre problème, accompagné d’une étude approfondie de votre dossier, permettant d’aboutir à un ensemble de recommandations pratiques pour trouver une solution viable à votre litige. La démarche est d’ailleurs quasiment identique que vous veniez consulter en tant que propriétaire bailleur qu’en tant que locataire.

Si une procédure doit être entamée pour obtenir gain de cause, le cabinet peut bien évidemment assurer votre défense. Néanmoins il est très fréquent qu’une consultation juridique permette de résoudre des litiges sans nécessiter de faire appel au jugement d’un tribunal.

Pour aller plus loin

Nous avons présenté ici les éléments clés et la position du cabinet d’avocat Muriel Gestas (barreau de Draguignan) concernant la défense de vos intérêts en matière de droit du logement et de bail d’habitation.

Si vous recherchez un avocat en Droit Civil compétent sur ces questions sur le Var afin de porter votre dossier, vous pouvez contacter directement Muriel Gestas pour convenir d’un rendez vous.