Droit de la concurrence

Droit de la concurrence: les enjeux

Aujourd’hui, piloter une entreprise est un exercice délicat et exigeant, qui requiert de nombreuses compétences, quelque soit son domaine d’activité et sa taille. Que vous soyez indépendant, artisan, commerçant, dirigeant de TPE/PME, les notions de réputation, de notoriété, et de compétitivité sont plus que jamais au coeur de tous les débats. La question de la concurrence cristallise toutes ses problématiques. Connaitre ses Droits en matière de concurrence et être à même de les faire respecter est alors une nécessité que la plupart des entreprises doivent prendre en compte à un moment ou l’autre de leur activité.

Les fondements du Droit de la concurrence

 L’économie de marché dans laquelle évolue notre société depuis plusieurs décennies porte la notion de concurrence dans son ADN. Si le principe même de concurrence demeure un élément majeur des avancées de notre économie et la garantie d’abus de monopoles, le législateur a néanmoins du encadrer les pratiques concurrentielles afin de prémunir a minima les sociétés d’actes remettant trop en cause l’équilibre du marché concerné (ententes illicites, fusion/acquisition conduisant à des situations de monopoles ou de dépendance économique,…). Par ailleurs le droit de la concurrence est généralement considéré comme le droit permettant de protéger une entreprises d’éventuels actes malveillants de la part de leurs concurrents (vols de données clients, espionnage industriel, diffamation ou nuisance à l’image de marque…). Ces dernières infractions, ne sont pas stricto sensu du ressort du Droit de la concurrence mais plutôt du Droit pénal. Nous l’incluons néanmoins dans cette page tant les recours sont fréquents dans le cadre du Droit commercial.

Parmi les exemples fréquents de consultation de notre cabinet d’avocat de Draguigan, les cas de vol de fichier clients ont pris une réelle ampleur ces dernières années, portées par les failles techniques au niveau des services informatiques des entreprises.Le fichier client d’une entreprise est une donnée particulièrement sensible, tout autant pour une entreprise locale Varoise que pour une PME distribuant ses services à l’international.

Votre avocat en Droit de la concurrence au barreau de Draguignan

Très impliquée dans le Droit des sociétés, le cabinet Muriel Gestas défend les intérêts de très nombreuses entreprises du Var, de toutes tailles. Avec une compétence reconnue en matière de Droit commercial, notamment dans les domaines de la concurrence, vous y trouverez notamment tous les conseils nécessaires et utiles pour vous positionner sur les problématiques juridiques rencontrées dans votre activité.

Exerçant au sein du barreau de Draguignan j’ai ainsi l’occasion d’intervenir régulièrement sur les questions de concurrence déloyale, droit de la concurrence, droit des affaires et droit commercial des entreprises dont le siège est situé sur les communes de Fréjus, Saint Raphaël, Brignoles, Draguignan, Sainte Maxime, Vidauban, Les Arcs, Le Muy, Pugets sur Argens, Saint Aygulf, Bagnols en Forêt, Barjols, Aups, Saint Tropez, le Luc en provence, Le Cannet des Maures, Cavalaire, Fayence Saint Maximin.

Pour aller plus loin

Nous avons présenté ici les éléments clés et la position du cabinet d’avocat Muriel Gestas (barreau de Draguignan) concernant la défense de vos intérêts en matière de Droit de la concurrence.

Si vous recherchez un avocat en Droit commercial sur le Var afin de porter votre dossier ou obtenir des informations dans le cadre d’une consultation juridique, vous pouvez contacter directement Muriel Gestas pour convenir d’un rendez vous.